Vous pouvez entrer et séjourner jusqu’à 3 mois en France sans formalité particulière.
Les citoyens de l’Union européenne et les membres de leur famille doivent acquérir un droit au séjour en France, dans les 3 mois suivant leur arrivée, pour pouvoir s’y installer durablement. Un ressortissant européen bénéficie automatiquement de la liberté de circulation : il entre donc sur le territoire français sans avoir à présenter de visa, la simple présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité suffit.
S’il souhaite s’installer durablement en France, le ressortissant européen ou assimilé devra remplir plusieurs conditions En tant que citoyen d’un pays de l’Espace économique européen, ou si vous êtes suisse, vous avez le droit de séjourner en France plus de 3 mois. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un titre de séjour, mais vous pouvez en faire la demande. Vous devez remplir certaines conditions les 5 premières années de votre séjour. Après 5 ans passés en France, de façon légale et ininterrompue, vous avez un droit de séjour permanent (sans conditions).
Le ressortissant européen obtient donc le droit de séjourner en France dans 4 situations différentes :
- Droit au séjour parce qu’il exerce une activité professionnelle
- Droit au séjour en tant qu’inactif (ex: le retraité par exemple)
- Droit au séjour en tant qu’étudiant sous réserve de remplir trois conditions
- Droit au séjour permanent
Documents à fournir: pièce d’identité ou passeport en cours de vailidité
Frais d’inscription: gratuit
Durée des documents de séjour: 5 ans
Appeal procedures
Pour plus d’informations :
3939 Allô Service Public Coût : 0,15 € / minute + prix de l’appel(Ministère de l’intérieur.)
Lundi : de 13h à 17h
Mardi : de 9h à 13h
Mercredi : de 13h à 17h
Jeudi : de 9h à 13h
Vendredi : de 13h à 17h
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines :
- Droit du travail dans le secteur privé
- Logement et urbanisme
- Consommation, concurrence, sécurité des produits
- Procédures en justice, civile ou pénale
- Droit de la famille, des personnes ou des successions
- Droit des étrangers, des associations ou l’état civil
