La protection sociale est organisée selon quatre niveaux :
La sécurité sociale fournit la couverture de base des risques “maladie/ maternité/ invalidité/ décès”, “accidents du travail/ maladies professionnelles”, “vieillesse” et “famille”. Elle est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle, dont les principaux sont :
- le régime général : il concerne la plupart des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents. Depuis janvier 2018, la protection sociale des indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales, etc.), auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI) est confiée au régime général ;
- les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF, notaires…) ;
- le régime agricole : il assure la protection sociale des exploitants et des salariés agricoles. C’est le seul régime de sécurité sociale à ne pas dépendre du ministère chargé des Affaires sociales, mais du ministère de l’Agriculture.
Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la sécurité sociale. Certains sont obligatoires (régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé) et d’autres facultatifs (mutuelles de santé, sociétés d’assurance, institutions de prévoyance).
L’UNEDIC (Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) gère le régime d’assurance-chômage.
Enfin, une aide sociale relevant de l’État et des départements apporte un soutien aux plus démunis.
Le RSA est le minimum social le plus distribué, concernant environ 2,5 millions de personnes chaque année. Derrière, on trouve l’allocation aux adultes handicapés, , puis l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs en fin de droits.
Documents à fournir :
- Une copie de votre pièce d’identité (le passeport est également accepté)
- Un justificatif de domicile de plus de 3 mois
- Un justificatif de ressources financières
- Le livret de famille
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
Le service est grauit.
Pour plus d’informations :
https://www.vie-publique.fr/fiches/37954-prestations-familiales-sous-conditions-de-ressources
