Les jeunes européens, ressortissants d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse peuvent être engagés par une entreprise française et signer un contrat d’apprentissage ou à un contrat de professionnalisation à durée déterminée.
C’est le principe de la libre circulation des travailleurs qui s’applique. Vous n’avez pas d’autorisation de travail à demander. Lors de la conclusion du contrat d’apprentissage, vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité).
Même chose si vous êtes ressortissant de la Confédération helvétique (Suisse).
- Les États membres de l’Union européenne (UE) sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et le Royaume-Uni jusqu’à ce que le Brexit devienne effectif.
- Les pays de l’Espace économique européen (EEE) sont les suivants : États membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
En tant que mineur, vous n’avez pas besoin de posséder une carte de séjour, vous êtes autorisé de droit à séjourner sur le territoire.
Les mineurs étrangers de 15 ans et plus peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage à condition de solliciter une autorisation de travail auprès de la Direccte.
Pour exercer une activité salariée en France, vous devez demander une autorisation de travail. Si vous remplissez les conditions, cette autorisation sera “accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée” (cf. article L5221-5 du code du travail).
Attention, vous devez impérativement solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) avant de démarrer votre formation en alternance. Adressez-vous au service de la main-d’œuvre étrangère (MOE) de la Direccte.
Pour obtenir l’APT, vous devez présenter :
- une pièce d’identité en cours de validité (passeport),
- votre titre de séjour “Etudiant” en cours de validité,
- l’attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement,
- un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) établi sur un formulaire Cerfa “Apprentissage”, signé par le salarié et l’entreprise.
- le formulaire Cerfa numéro 15186*02 rempli par l’employeur. A noter : dans le cadre d’un contrat d’apprentissage d’étudiants étrangers, l’employeur n’a pas à s’acquitter de taxe.
Pour plus d’informations :
https://www.lapprenti.com/html/apprenti/etranger_en_apprentissage.asp
