Si vous êtes européen et que vous vous installez en France, votre famille proche peut vous accompagner ou vous rejoindre. Il s’agit par exemple de votre époux ou épouse et de vos enfants de moins de 21 ans. Les membres majeurs non européens de votre famille doivent demander une carte de séjour.
La carte de séjour « UE-membre de famille-toutes activités professionnelles » est de la même durée que celle qu’obtient le membre de famille européen qu’ils accompagnent ou qu’ils rejoignent ET elle ne peut pas être inférieure à 5 ans. Lorsque ce ressortissant n’exerce pas d’activité professionnelle, les membres de famille justifient en outre des moyens dont celui-ci dispose pour assurer leur prise en charge financière et d’une assurance maladie.
Est membre de famille du ressortissant communautaire :
- son conjoint
- son descendant à charge (enfants et petits enfants du ressortissant de l’UE)
- le descendant à charge du conjoint ou du partenaire du ressortissant de l’UE
- son descendant direct âgé de moins de vingt et un ans(enfants et petits enfants du ressortissant de l’UE
- son ascendant direct à charge.
Le bénéfice d’un droit au séjour
- La procédure de regroupement familial n’est pas applicable pour eux
- Ils doivent se faire enregistrer auprès du Maire de leur commune de résidence dans les trois mois suivants leur arrivée en France
- Ils peuvent demander auprès de la Préfecture une carte de séjour « UE-membre de famille-toutes activités professionnelles qui leur donne le droit de travailler.
La conservation du droit au séjour en France
Les membres de famille peuvent conserver leur droit au séjour dans 2 hypothèses : en cas de décès du conjoint accompagné ou rejoint, ou si celui-ci quitte la France OU en cas de divorce ou d’annulation du mariage avec le ressortissant accompagné ou rejoint.
Les membres de al famille doivent être en possession d’un passeport en cours de validité, d’un visa ou, s’ils en sont dispensés, d’un document établissant leur lien familial.
- L’autorité consulaire délivre gratuitement, dans les meilleurs délais et dans le cadre d’une procédure accélérée le visa requis sur justification du lien familial. Toutes facilités sont accordées pour obtenir ce visa.
Durée des documents de séjour : 5 ans, gratuit
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