Le système d’enseignement français est fondé sur des principes inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : “l’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État “. Il est centralisé et piloté par le ministère de l’Éducation nationale.
Le service public coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l’État et pouvant bénéficier de son aide (en contrepartie d’un contrat signé avec l’État).
La liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d’expression : elle est définie par la “loi Debré” n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur la liberté de l’enseignement et les rapports avec l’enseignement privé.
Cependant l’État est le seul habilité à délivrer diplômes et grades universitaires : les diplômes délivrés par le privé n’ont pas de valeur officielle sauf s’ils sont reconnus par l’État. La réglementation des examens se fait à l’échelle nationale.
Le principe de gratuité de l’enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881 et étendu à l’enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933.
Les manuels scolaires sont gratuits jusqu’à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles.
L’enseignement public est neutre : la neutralité philosophique et politique s’impose aux enseignants et aux élèves.
Le principe de laïcité en matière religieuse fonde le système éducatif public depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886. L’importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l’État.
Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique : l’absence d’instruction religieuse dans les programmes, la laïcité du personnel, l’interdiction du prosélytisme.
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
À l’origine, la scolarisation était obligatoire jusqu’à l’âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936.
Depuis l’ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. S’y ajoute une formation obligatoire de 16 à 18 ans à partir de 2020.
Pour plus d’informations :
https://www.education.gouv.fr/les-grands-principes-du-systeme-educatif-9842
https://www.cia-france.fr/blog/culture-traditions-francaises/le-systeme-educatif-francais/
https://www.ciep.fr/sites/default/files/atoms/files/focus_decouvrir-systeme-educatif-francais.pdf
