Institut national de la consommation (INC)

Selon les résultats du “Baromètre santé 2010“, 11 millions de personnes victimes d’accidents de la vie courante (AcVC) ont eu recours à des soins, 4,5 millions de blessés ont eu recours aux urgences et 500 000 ont été hospitalisés. Les AcVC entraînent environ 20 000 décès par an, dont un tiers concernent des personnes âgées. A titre de comparaison, les accidents de la circulation tuent environ 3 500 personnes par an.

Face à la fréquence de ce risque, il peut être intéressant de souscrire un contrat d’assurance.

Présentation des contrats d’assurance “Accidents de la vie”

L’article L. 1171-2 du code de la santé publique définit les accidents de la vie courante (AcVC) comme “l’ensemble des traumatismes non intentionnels, à l’exception des accidents de circulation et des accidents du travail”.

Ils correspondent aux accidents survenant au domicile, sur les aires de sport ou de loisirs, à l’école et peuvent se présenter sous la forme de défenestration, étouffements, noyades, chutes, brûlures ou électrocutions, intoxications, coupures, etc.

La prévention est essentielle pour éviter ces accidents dont les conséquences peuvent être très graves.

Pour se prémunir des conséquences financières qui peuvent apparaître à la suite d’un accident de la vie courante, il est possible de souscrire un contrat d’assurance particulier prenant généralement le nom d'”assurance des accidents de la vie”. Ces contrats couvrent vos pertes pécuniaires mais également peuvent protéger vos proches en cas de décès.

Les assureurs, à travers la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance, devenue FFA – Fédération Française des Assurances), ont créé un label « Garantie des Accidents de la Vie » (GAV) pour les contrats couvrant ce type d’accidents.

L’objet de ces contrats est de garantir “les préjudices résultant d’évènements accidentels qui surviennent dans la vie privée de l’assuré, âgé de moins de soixante-cinq ans, dès lors que l’accident entraîne le décès de l’assuré ou que l’incapacité permanente imputable directement à l’accident est au moins égale à 30 %“.

Il permet d’indemniser rapidement les assurés, même en l’absence de responsable. C’est l’avantage principal du contrat, même si la personne s’est blessée seule, elle pourra voir son préjudice indemnisé, ce qui n’aurait pas été le cas sans assurance.

De plus, l’indemnisation se fait selon les principes du droit commun, c’est-à-dire en suivant les barèmes fixés par la jurisprudence, et non selon des barèmes fixés contractuellement qui peuvent ne pas être bien adaptés. En effet, l’indemnisation de droit commun présente l’avantage de tenir compte de l’évolution dans le temps de la perception sociale des préjudices.

Pour bénéficier du label GAV, les sociétés d’assurance doivent respecter un socle minimum de garanties, qu’ils peuvent enrichir en abaissant, par exemple, le seuil de déclenchement des garanties ou en proposant des services accessoires, tels que de l’assistance ou une garantie protection juridique pour vous assister dans vos éventuels recours.

Dans la pratique, de nombreux assureurs respectent le socle des garanties et l’enrichissent, sans pour autant être labellisés “GAV”. A travers cette fiche pratique, vous trouverez les garanties socles qui doivent constituer, a minima, votre contrat.

Tous les contrats s’articulent autour de trois éléments essentiels, qui permettent de définir le montant de la prime :

le nombre de personnes concernées par le contrat (célibataire / couple / famille),

• le plafond d’indemnisation : il est au minimum d’un million d’euros par victime, mais l’assureur peut décider d’augmenter ce plafond,
• le seuil d’intervention de l’assureur, à partir duquel les garanties jouent (taux d’AIPP – Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique – consécutif à l’accident et déterminé après expertise). Ce taux est de 30 % dans le contrat de base, mais les assureurs prévoient souvent un taux de déclenchement entre 5 et 15 %.

 Le contenu “socle” du contrat GAV

Quels sont les évènements accidentels garantis ?

Les évènements suivants doivent être couverts par le contrat GAV :

les accidents de la vie privée (ex. une chute à domicile, une blessure en faisant du sport, une grave brûlure),

• les catastrophes naturelles et technologiques (ex. une inondation, un tremblement de terre, un raz-de-marée, une explosion dans une usine à proximité de votre domicile),
• les accidents médicaux (ce sont les accidents causés à l’occasion d’actes chirurgicaux, de prévention, de diagnostic, d’exploration, de traitements pratiqués par des médecins et auxiliaires médicaux. Les conséquences doivent être anormales et indépendantes de l’évolution de l’affection en cause pour laquelle l’acte a été pratiqué et de l’état antérieur),
• les accidents dus à des attentats ou des infractions (ex. blessures liées à une attaque terroriste ou à une tentative de meurtre, des coups et blessures).

75441 Paris Cedex 09

https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

https://www.inc-conso.fr/content/assurance/les-contrats-dassurance-des-accidents-de-la-vie

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