Caisse Primaire d’Assurances Maladie

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent une organisation de la Sécurité sociale. Ces ordonnances fusionnent toutes les anciennes assurances (maladie, retraite, etc.) et prévoient le principe d’une « gestion des institutions de Sécurité sociale par les intéressés ».

Avec l’allongement de l’espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l’amélioration des retraites, la Sécurité sociale se trouve bientôt confrontée à des difficultés financières. Pour y faire face, une ordonnance de 1967 instaure une séparation en branches autonomes : maladie, famille et vieillesse. Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de ses dépenses.

La réforme adoptée en 2004 par le Parlement vise à sauvegarder le régime d’assurance maladie tout en préservant et en consolidant ses principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

Les missions d’une CPAM sont les suivantes :

• Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l’Assurance maladie
• Traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d’assurance maladie et d’accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la protection universelle maladie [PUMA], etc.)
• Appliquer chaque année, en relation avec les professionnels de santé, un plan d’action en matière de gestion du risque
• Développer une politique de prévention et de promotion de la santé (dépistage des cancers, des déficiences, etc.)

Assurer une politique d’action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés et des aides collectives au profit d’associations. Chaque département de la France métropolitaine possède au moins une CPAM, mais certains départements en possèdent plusieurs. C’est, par exemple, le cas dans le département du Nord qui compte 4 CPAM (Lille-Douai, Roubaix-Tourcoing, Flandres, Hainaut) ou encore dans le Pas-de-Calais qui compte deux caisses (Artois et Côte d’Opale).

Les CPAM sont au nombre de 102. Ses agents ne sont pas des fonctionnaires. Ils sont des salariés de droit privé employé par des organismes de droit privés. Ils relèvent de plusieurs conventions collectives notamment la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale.

Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) sont enregistrées au conseil supérieur de la mutualité. Ceci confirme leur statut d’organismes de droit privé⁴

https://forum-assures.ameli.fr/