fbpx
  • Twitter
  • Facebook
  • Projet
  • Objectif du portail
  • Partenaires
  • Valeurs
  • Droits et devoirs des citoyens européens
  • Français
    • Italiano
    • English
    • Polski
    • Română
    • Deutsch
    • Português
    • Español
    • Français
Key for Mobility
  • Maison
  • Résidence
    • Famille
  • Emploi
    • Travail subordonné
    • Affaires et entrepreneuriat
    • Recherche
    • Formation et apprentissage
    • Taxes
  • Sécurité sociale
    • Pensions de vieillesse et de survivant
    • Allocations chômage
    • Allocations familiales
    • Assurance maladie / maladie et invalidité
    • Assurance accidents
    • Logement social
  • Education
    • Reconnaissance des qualifications académiques et professionnelles
    • Cours de langue
    • Scolarité
    • Inscription à l’université
  • Antidiscrimination
  • Services de l’UE
    • Résidence EU
    • Emploi Eu
    • Aide sociale UE
    • Educartion UE
    • Antidiscrimination UE
  • Sélectionner un pays
    • Croatia
    • France
    • Germany
    • Italy
    • Portugal
    • Romania
  • FrançaisFrançais
    • ItalianoItaliano
    • EnglishEnglish
    • PolskiPolski
    • RomânăRomână
    • DeutschDeutsch
    • PortuguêsPortuguês
    • EspañolEspañol
    • FrançaisFrançais
  • Rechercher
  • Menu Menu
DataEntry France
Logement social, Tous

Aréli – Siège Social

 

En France, la politique du logement social date du milieu du XXe siècle, avec notamment la loi sur la limitation des loyers dès 1948 et la loi sur les habitations à loyer modéré (HLM) l’année suivante, en 1949.

La législation a peu à peu intégré des objectifs de taux de logements sociaux puis de mixité sociale.

Une Commission nationale de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Foncier (CNAUF), présidée par Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, doit veiller à ce que le prix du foncier ne soit pas dissuasif et à ce que la mixité dans l’habitat soit au moins conforme à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) sur l’ensemble du territoire (en particulier, l’article 55 de cette loi précise où le parc social locatif doit représenter au moins 20 % ou 25 % du nombre total de résidences principales).

Après une phase de grands projets qui ont souvent conduit à de grands quartiers d’habitat sociologiquement déséquilibrés uniquement consacrés au locatif social, la politique de la ville a peu à peu cherché à (ré)insérer dans ces quartiers « des commerces, une activité économique, mais également à faire venir de la propriété privée par des dispositions permettant de désenclaver le quartier ». En 2015, quinze ans après le vote de la SRU, selon la CNAUF, « 450 000 logements ont été réalisés sur des communes dont certaines étaient réticentes, il y a quinze ans, pour accueillir du logement social. (…), sur les 1 022 communes déficitaires sur la période 2011-2013 ; 615 ont atteint ou dépassé leurs objectifs, », mais « 387 affichaient un retard par rapport à leurs objectifs. Sur ces 387 collectivités, l’État a qualifié 222 d’entre elles comme faisant l’objet d’une situation de carence » ; dans ces cas communes l’État dispose de quelques moyens de limiter la spéculation foncière et il peut imposer des sanctions financières plus élevées (et qui pourraient encore être renforcées par le projet de loi Égalité et Citoyenneté), et même se substituer aux maires pour créer du logement social. Depuis la loi du 13 janvier 2013, à certaines conditions, le patrimoine commun de l’État peut être vendu (anciennes casernes par exemple) à un prix inférieur à celui du marché pour construire du logement social. À titre d’exemple un terrain parisien (4 rue de Lille, 7e) a pu être vendu le 26 juin 2015 avec un taux de décote de 77 %. De 2013 à 2015, les décotes ainsi permises ont représenté l’équivalent de presque 27 millions d’euros. Dans quelques cas, la décote pourrait être de 100 %, permettant aux bailleurs sociaux de construire sur un terrain qu’ils n’auront pas à acheter. En 2018, “près d’un ménage sur six” bénéficie d’un logement dit social, mais le ministère de la Cohésion des territoires note une diminution de la construction de logements sociaux en 2018, confirmée début 2019.

 

 

Nature : Public  / Private / Csos-Ngos / Igos
Coûts : Gratuit / partiellement gratuit / à payer
Link: https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
January 22, 2021/par DataEntry France
https://key4mobility.eu/wp-content/uploads/2020/07/logo-01.png 0 0 DataEntry France https://key4mobility.eu/wp-content/uploads/2020/07/logo-01.png DataEntry France2021-01-22 14:22:422021-05-21 08:20:59Aréli – Siège Social
logo

The European Commission’s support for the production of this website does not constitute an endorsement of the contents, which reflect the views only of the authors, and the Commission cannot be held responsible for any use which may be made of the information contained therein.

rec-eu-funded-1 (1)
© Copyright - Key for Mobility | Privacy Policy
  • Twitter
  • Facebook
Faire défiler vers le haut
Survey SatisfactionLeave us your opinion

Before leaving the site we will be grateful for your opinion: Fill out the survay

Fill out the survey

No thanks, I’m not interested!

This is a notification that can be used for cookie consent or other important news. It also got a modal window now! Click "learn more" to see it!

OKLearn More

Paramètres de la barre titre



Comment on utilise les cookies

Nous pouvons demander que les cookies soient réglés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies pour nous faire savoir quand vous visitez nos sites Web, comment vous interagissez avec nous, pour enrichir votre expérience utilisateur, et pour personnaliser votre relation avec notre site Web.

Cliquez sur les différentes rubriques de la catégorie pour en savoir plus. Vous pouvez également modifier certaines de vos préférences. Notez que le blocage de certains types de cookies peut avoir une incidence sur votre expérience sur nos sites Web et les services que nous sommes en mesure d'offrir.

Cookies Web Essentiels

These cookies are strictly necessary to provide you with services available through our website and to use some of its features.

Because these cookies are strictly necessary to deliver the website, refuseing them will have impact how our site functions. You always can block or delete cookies by changing your browser settings and force blocking all cookies on this website. But this will always prompt you to accept/refuse cookies when revisiting our site.

We fully respect if you want to refuse cookies but to avoid asking you again and again kindly allow us to store a cookie for that. You are free to opt out any time or opt in for other cookies to get a better experience. If you refuse cookies we will remove all set cookies in our domain.

We provide you with a list of stored cookies on your computer in our domain so you can check what we stored. Due to security reasons we are not able to show or modify cookies from other domains. You can check these in your browser security settings.

Autres services externes

We also use different external services like Google Webfonts, Google Maps, and external Video providers. Since these providers may collect personal data like your IP address we allow you to block them here. Please be aware that this might heavily reduce the functionality and appearance of our site. Changes will take effect once you reload the page.

Google Webfont Settings:

Google Map Settings:

Google reCaptcha Settings:

Vimeo and Youtube video embeds:

Accept settingsHide notification only