En France, les Allocations familiales, connues également sous le nom de branche Famille, proposent aux familles des aides sous forme de compléments de revenus, d’équipements, de suivis et de conseils, via le réseau des 101 caisses d’Allocations familiales (Caf), piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).

Les Caf et la Cnaf constituent la “branche Famille”, car elles sont l’une des quatre composantes du régime général de la Sécurité sociale. Les autres branches sont : la Maladie, la Vieillesse et le Recouvrement.

La branche Famille et son environnement

Une branche de la Sécurité sociale sous la tutelle de l’Etat

Avec les branches Maladie, Vieillesse et Recouvrement, la branche Famille fait partie du régime général de la Sécurité sociale créée en 1945 par une ordonnance du 4 octobre du Général De Gaulle.

L’État détermine les missions de la Branche, les prestations qu’elle sert et ses ressources. Depuis 1996, une convention d’objectifs et de gestion (Cog), signée tous les cinq ans (initialement quatre ans), contractualise les relations entre l’État et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).

La branche Famille est placée sous la double tutelle

• du ministère des Affaires sociales et de la Santé
• et du ministère du Budget.

Mais elle est aussi partenaire de nombreux ministères, notamment du ministère du Logement pour les allocations logement.

La Cour des comptes, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et la Mission nationale de contrôle (DSS) assurent le contrôle sur la branche Famille.

Un réseau national de caisses départementales

Pilotée par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), la branche Famille est présente sur tout le territoire grâce à son réseau départemental de caisses d’Allocations familiales (Caf).

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général.
Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l’Etat, lesquelles sont représentées par des commissaires du Gouvernement et par un contrôleur général économique et financier.

Les caisses d’Allocations familiales (Caf), organismes de droit privé, assurent une mission de service public régie par le code de la Sécurité sociale. Deux d’entre elles sont des caisses communes de Sécurité sociale (Ccss) : en Lozère et à Mayotte. Ainsi, plus de 36 000 salariés répartis dans 101 Caf accompagnent au quotidien les familles et contribuent à lutter contre les inégalités.